La charte de déontologie des membres du Collectif

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La charte de déontologie des membres du Collectif

Tout membre du CNAO s’engage à :

TITRE I : ÉTHIQUE ASSOCIATIVE

  • Art. 1 : Participer aux activités du Collectif en respectant son objet social et les valeurs du CNAO : sincérité, honnêteté, objectivité, humanité, humilité, flexibilité transparence, bienveillance, respect, éthique, écoute, implication, motivation, cohésion. Toujours dans le respect des patients, de la population, des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, des acteurs de santé, des directives établies par les instances de tutelle.
  • Art. 2 : Assurer des rapports de confiance et de transparence, de bienveillance, d’humilité et d’ouverture avec l’ensemble des associations adhérentes au CNAO.
  • Art. 3 : Respecter et appliquer les décisions du conseil d’administration du Collectif.
  • Art. 4 : Appliquer la politique de confidentialité et ainsi s’interdire de divulguer toutes informations pouvant nuire à l’intégrité du CNAO ou à l’un de ses membres, avec un droit de réserve illimité dans le temps.

TITRE II : ADHESION & LABEL

  • Art. 5 : Signature obligatoire du Règlement intérieur du CNAO, le non-respect de ce règlement intérieur sera un motif d’exclusion immédiat.
  • Art. 6 : Attribution du label CNAO qui répondra à des critères précis et spécifiques, pour chaque association, après validation du bureau et à la suite d’une présentation des motivations et projets au cours d’un entretien. Chaque attribution du label  sera réévaluée annuellement à l’occasion d’un entretien préalable à l’assemblée de la commission du label. Il est rappelé que chaque association se verra remettre un dossier de demande du label en début d’attribution du label et sera renvoyée au bureau avant cette dite commission.
  • Art. 7 : Versement d’une cotisation annuelle – le CNAO se réserve le droit d’exclure les associations qui ne seront pas à jour de leur cotisation.
  • Art. 8 : La fiche B devra être fournie au CNAO lors de l’adhésion (ex: statuts, règlement intérieur et la charte déontologique…) sur demande du bureau.
  • Art. 9 : Les associations adhérentes, c’est-à-dire qui auront payé la cotisation, signé le règlement intérieur et la charte, seront identifiées dans un annuaire. Pour rappel, cet annuaire a pour objectif de favoriser l’identification des acteurs locaux, de proximité. Ceci dans le but de faciliter le maillage territorial et l’orientation de façon objective, pertinente et légitime du patient en demande –  tout manquement sera un motif d’exclusion de cet annuaire et du collectif.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

  • Art. 10 : Interdiction de démarchage de partenaire et/ou de répondre à des appels à projets au nom du CNAO sans en avoir au préalable demandé l’autorisation par écrit au bureau du CNAO et avoir obtenu l’accord explicite de celui- ci.
  • Art. 11 : Relayer des informations claires, précises et objectives sur les formations, séances de travail et groupes de travail afin de respecter la plus grande transparence auprès du bureau du CNAO dans le but de favoriser la centralisation des actions de terrain. Le bureau du CNAO s’engage également à respecter cet article en ayant une totale transparence sur ses engagements.

Chaque association est libre de mener toute action, dans l’intérêt de ses adhérents, qui n’implique pas l’utilisation du label CNAO.